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CHARTE DE FONCTIONNEMENT

logo_Sainte_Soulle.jpgCHARTE DE FONCTIONNEMENT 

CONSEIL MUNICIPAL ENFANTS DE SAINTE-SOULLE

    Le conseil Municipal Enfant est une assemblée d’enfants de Sainte-Soulle qui participe à la vie démocratique de la commune et qui favorise le dialogue avec les élus. Cette assemblée représente les enfants, fait entendre leurs idées, élabore des projets, dans le respect de chacun et dans le souci de l’intérêt général.

  1. Les missions et les compétences du Conseil Municipal Enfant sont diverses et doivent concerner l’ensemble des enfants de Sainte-Soulle :
  1. Participer à la vie démocratique et citoyenne de la commune de Sainte-Soulle.
  2. Prendre en compte l’avis des enfants, leurs projets.
  3. Proposer, élaborer et mettre en œuvre des projets, dans la limite du champ d’action de la Municipalité et dans le but d’améliorer la vie des habitants.
  4. Débattre, donner un avis sur les projets de la Municipalité destinés aux enfants.
  5. Favoriser par ses actions le rapprochement entre les générations et les partenaires associatifs.

     

      II.Le conseiller municipal devra respecter les engagements suivants :

  1. Représenter tous les enfants de la commune et instituer un dialogue entre les élus du Conseil Municipal et tous les enfants Solinois.
  2. Faire part aux autres membres du Conseil Municipal de toute idée ou tout problème que les enfants auront porté à sa connaissance.
  3. Participer activement aux travaux du Conseil Municipal dans le respect des idées et de la personnalité de tous les autres conseillers.
  4. Être assidu aux réunions de travail et aux séances plénières du Conseil Municipal ; prévenir et justifier une absence éventuelle.
  5. Participer aux cérémonies officielles.
  6. Adopter au quotidien une attitude personnelle digne de sa fonction :
  • Être honnête, être poli envers les autres qu’ils soient jeunes ou adultes.
  • Ecouter les autres et respecter ses différences, ses idées et son temps de parole.
  • Défendre ses idées en restant courtois, dans un esprit de tolérance, même si les autres ne partagent pas son avis.
  • Avoir une attitude citoyenne et responsable : œuvrer à l’amélioration de la vie quotidienne de sa commune et pour le bien de tous.

Ce comportement ne doit pas s’arrêter une fois la porte des réunions fermée. Le Conseiller Municipal doit donner une bonne image du CME et de ses membres en toutes circonstances.

  1. Fonctionnement du Conseil Municipal Enfants de Sainte-Soulle :
  1. Tous les enfants Solinois scolarisés en CM1 – CM2 des écoles : Simone VEIL, Grandes Rivières et Pierre Giraudet, sont éligibles et électeurs.
  2. Le nombre de sièges au CME est fixé à 12 au maximum, c’est-à-dire 2 élèves par collège (de CM1 et CM2) dans les 3 écoles.
  3. La durée du mandat est de 2 ans. Si l’élève est en classe de CM1 et qu’il est élu, il fera un mandat de 2 ans jusqu’à la fin de sa 6ème. Si l’élève est en classe de CM2 et qu’il est élu, il fera un mandat de 2 ans jusqu’à la fin de sa 5ème.
  4. Lors des séances plénières, les projets élaborés lors des réunions de travail sont soumis à la discussion entre les différents conseillers puis au vote en vue de leur éventuelle réalisation.
  5. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Le CME vote à main levée sur les questions soumises et ses délibérations.
  6. Les décisions prises par le CME doivent être soumises à l’approbation du Conseil Municipal Adulte.
  7. En fonction du projet, les conseillers municipaux enfants peuvent participer au Conseil Municipal Adulte.
  8. A la demande du CME, des élus et des personnes qualifiées peuvent intervenir lors des réunions de travail.
  9. Le CME se réunira une fois par trimestre en séance plénière sur convocation et sous la présidence de Mr le maire ou de son représentant, et se déroulera dans la salle du Conseil Municipal en dehors des heures de classe. En amont, les enfants élus participeront à des réunions de préparation qui se dérouleront le mercredi ou le samedi après-midi (selon les disponibilités et 1 à 2 fois par trimestre).
  10. Des tuteurs adultes (1 adjointe à l’enfance, 1 conseiller Municipal et 1 animateur) sont désignés pour aider les conseillers municipaux enfants dans leurs travaux et ainsi assurer le lien avec le Conseil Municipal Adultes. Ces derniers seront membres d’un comité de suivi, présidé par le Maire, qui permettra de veiller au bon fonctionnement du CME.
  11. Un budget annuel sera alloué par le Conseil Municipal Adulte afin d’accompagner les projets proposés par le Conseil Municipal Enfant.

  1.  Les élections :
  1. Toute candidature aux élections est libre et individuelle.
  2. Elle est obligatoirement accompagnée d’une profession de foi se référant au thème suivant : Qu’est-ce qu’un conseiller municipal enfant peut faire pour améliorer la vie de tous les jours dans notre commune ?
  3. Pour être validée, tout acte de candidature devra obligatoirement être accompagné d’une autorisation parentale.
  4. Le nombre de siège à pourvoir est de 12 au maximum (peut être moindre en fonction du nombre de candidature). Sont élus, les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix. 
  5. En cas de candidat ex aequo, le candidat le plus âgé est élu.
  6. Cette charte est révisable après débats et approbation commune du Conseil Municipal Enfant et du Conseil Municipal Adulte.

Date et signature avec la mention « lu et approuvé »,


Date de création : 24/01/2019 . 12:51
Catégorie : Vie Municipale - Enfance/famille

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