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Mise en place le 25 juin 2009 de la nouvelle réglementation pour l’établissement du passeport biométrique.
 
Les nouveaux passeports comportant un composant électronique contenant deux données biométriques :
- la photographie d’identité numérisée
- les empreintes digitales
vont être délivrés. Il s’agit de renforcer la sécurité de ces titres de circulation.

 
Les usagers pourront déposer leur demande dans toute mairie de leur choix retenue au titre de ce dispositif, sans distinction du lieu ou du département de domiciliation. Par contre l’usager devra obligatoirement venir récupérer son passeport dans cette même mairie.

Sauf pour se rendre ou transiter aux Etat-Unis, les inscriptions d'enfants qui figurent d'ores et déjà sur les passeports des parents en cours de validité, demeurent valables sous réserves que l'enfant soit âgé de moins de 15 ans.
A compter du 2 mai 2006, les enfants ne peuvent plus être inscrits sur le passeport des parents.
Le passeport d'un mineur est remis en présence de son représentant légal.
A partir de 6 ans, l'empreinte est obligatoire, à partir de 13 ans, le passeport doit être signé par le titulaire.
Pour toutes les destinations nécessitant un passeport, un mineur, quelque soit son âge doit désormais posséder un passeport dont la validité est de 5 ans. La demande est présentée par une personne exerçant l'autorité parentale.
Pièces à fournir :
- l’imprimé à retirer en mairie
- Copie intégrale de l’acte de naissance à demander à la mairie du lieu de naissance
- 2 photos d’identité couleur sur fond clair (ne rien inscrire derrière les photos)

- timbre fiscal : non vendu en Mairie
86 € - Personne majeure : durée de validité  : 10 ANS
42 € - Personne mineure 15 ans et + : durée de validité : 5 ANS
17 € - Moins de 15 Ans durée de validité : 5 ans

- copie de la Carte d’identité lors d’une première demande de passeport

- justificatif de domicile récent (facture EDF, SAUR, téléphone, etc...)

- ancien passeport si renouvellement

- si perte ou vol joindre la déclaration de perte ou de vol

- autorisation parentale pour enfant mineur
Livret de famille si parents mariés, si parents divorcés, séparés ou non mariés : copie convention définitive de jugement du Tribunal + autorisation écrite de l'autre parent détenteur de l'autorité parentale mais absent lors de la constitution du dossier et copie de la carte d'identité.
Selon le cas, la décision de justice, le jugement de divorce fixant les conditions d'exercice de l'autorité parentale sur le mineur, la déclaration conjointe de l'exercice de l'autorité parentale, le jugement de tutelle.

Délais : 10 à 30 jours

Attention : présence obligatoire du mineur et du responsable légal au dépôt du dossier + à la remise du titre.
Nous invitons les Solinois et Solinoises à se rendre en notre Mairie pour vérifier que leur dossier est complet avant qu’ils se rendent dans l’une des Mairies ci-dessous.
 

Liste des Mairies habilitées à recevoir les demandes de passeport biométrique

MAIRIES_pour_CNI_et_PASS.jpg
 

Date de création : 12/08/2014 . 17:14
Catégorie : Info administratives - Pièces d'Identité

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