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RÈGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE DE SAINTE-SOULLE

RENTRÉE 2016-2017

                

I – CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT ET D’INSCRIPTION :

Article 1 : le restaurant scolaire fonctionne les lundis – mardis – jeudis et vendredis exclusivement.

Il n'est accessible qu'aux enfants scolarisés dans les groupes scolaires de la commune, et selon les capacités d'accueil.

Article 2 :

1 - Règle générale : l'enfant est inscrit pour une année scolaire à raison de 4 repas par semaine.

2 - Dérogation : l'enfant est inscrit pour une année scolaire, les journées sont définies par écrit au moment de l'inscription.

3 - Cas exceptionnel : Tout enfant non inscrit au restaurant scolaire pourra bénéficier de ce service après accord de la Mairie.

4 - Retrait : Tout retrait d'un enfant devra être signalé au minimum 8 jours à l'avance par courrier à la Mairie.

5 - Absence : Toute absence à la cantine d'un enfant présent en classe devra être justifiée à l'avance par les parents –aucun enfant ne pourra sortir à 12 heures sans une autorisation écrite de ses parents ou de son représentant légal.

II – FACTURATION ET PAIEMENT DES REPAS :

Article 3 : Le prix des repas pour l'année 2016 sera fixé par le Conseil Municipal. L’augmentation sera de l’ordre d’environ 2% à compter du 1er Janvier 2016.

- Tarifs actuels : Elèves des classes de maternelles: 2,50 €,

                           Elèves des classes élémentaires : 3,15 €.

Le prix des repas pour l'année 2017 sera fixé par le Conseil Municipal. L’augmentation sera de l’ordre d’environ 2% à compter du 1er Janvier 2017.

- Tarifs au 1/01/2017 : Elèves des classes de maternelles: 2,55 €,

                                    Elèves des classes élémentaires   : 3,20 €.

Article 4 : Une facture mensuelle vous est adressée par courrier. Elle est obligatoirement payable sous huitaine. Le paiement est à effectuer :  

soit par chèque libellé à l'ordre du TRÉSOR PUBLIC

       adressé par courrier à la Mairie (et non à la Trésorerie de La Jarrie),

       ou déposé dans la boîte aux lettres de la Mairie (située à l’extérieur, sur le mur à droite de la porte d’entrée),

       Tout rejet de chèque pour manque de provision entraînera automatiquement pour la personne concernée l’exclusion définitive de cette possibilité de règlement.

soit en numéraire auprès de la personne responsable de la facturation cantine à la Mairie.

A la suite de deux retards successifs, occasionnant des lettres de rappel, des poursuites seront engagées par le Trésor Public pour recouvrer les sommes dues auxquelles s'ajoutera une pénalité forfaitaire de 30,50€ pour frais exceptionnels

soit par prélèvement automatique.

Le prélèvement automatique s'organise de la manière suivante :

Le redevable optant pour le prélèvement automatique, en signant le règlement du restaurant scolaire de Sainte-Soulle,  devra compléter le formulaire spécifique joint ci-dessous, et fournir son RIB au service comptabilité de la restauration scolaire, situé en mairie.

Chaque famille recevra sa facture de cantine mensuellement, le prélèvement automatique sera égal au montant de cette facture, le prélèvement automatique interviendra vers le 20 du mois suivant.

En cas de contestation, le bénéficiaire dispose d'un délai de 7 jours pour en informer la collectivité.

Après vérification, les régularisations éventuelles seront appliquées sur la facture du mois suivant.

En cas de changement de compte bancaire, le redevable doit se procurer un nouvel imprimé auprès du service comptabilité de la restauration scolaire en mairie, le remplir et le retourner accompagné de son nouveau RIB.

En cas de changement d'adresse, le redevable doit avertir sans délai le service de la comptabilité de la restauration scolaire

Sauf avis contraire, le contrat de mensualisation est automatiquement reconduit l'année suivante.

En ce qui concerne la fin du contrat, le redevable qui souhaite mettre fin à son contrat informe la commune par simple lettre avant le 1er septembre de chaque année et aura soin d'en informer sa banque.

En cas de situation difficile et à titre exceptionnel, le redevable peut saisir par écrit le service comptabilité de la restauration scolaire en mairie pour demander la suspension du prélèvement mensuel en joignant tous les justificatifs de  la situation. (déménagement ou autres...)

En cas échéances impayées, aucun frais de rejet ne sera facturé au redevable de la part du service comptabilité du restaurant scolaire.

En revanche,  les éventuels frais financiers imposés par votre organisme bancaire, seront à votre charge ( frais bancaires de commission d'intervention et autres...)

De plus, il sera mis fin au contrat automatiquement.

Forfaits annuels :

- Accès au service animation interclasses du midi : 1€ par enfant en classe élémentaire, facturé en septembre;

- Accès aux TAP (temps d'activités périscolaires) : 20€ par enfant inscrit, facturés en octobre.

Article 5 : le pointage des repas se fait directement à la cantine par le personnel de service.

Les repas non pris seront facturés et non récupérables.

En cas de maladie d’1 journée et d’absence en classe, le repas sera régularisé sur présentation d'un mot écrit des parents. Au-delà (à compter de 2 jours d’absence), un certificat médical devra obligatoirement être fourni en Mairie.

Il sera également tenu compte des voyages scolaires.

III - TENUE ET DISCIPLINE

Article 6 : l'enfant doit avoir une tenue correcte à table, respecter les agents de service et leur obéir.

Article 7 : une lettre d'avertissement sera adressée aux parents de tout élève qui ne respectera pas ces principes. En cas de récidive des mesures d'exclusion temporaire ou définitive seront prises par le Maire après avis de la commission scolaire.

IV – MÉDICAMENTS

Article 8 : les médicaments sont interdits au restaurant scolaire.

V - ALLERGIES ALIMENTAIRES

Article 9 : les allergies d'origine alimentaire doivent être soumises au médecin de santé scolaire. L'enfant concerné ne pourra être admis à la restauration qu'après signature du projet d'accueil individualisé prévu dans la circulaire du 22/07/1993, sous réserve de l'accord préalable du Maire, et en fonction des possibilités du service.

Aucune facturation cantine (hormis les TAP et service animation interclasses du midi) ne sera adressée aux familles dont les enfants apporteront leur panier repas dans le cadre d'un projet d'accueil individualisé (PAI).

                                                                                  Le Maire,

                                                                                  Christian GRIMPRET


 



Date de création : 12/08/2014 . 23:47
Catégorie : Les Ecoles - Cantine

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