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Elaboration du PLUI

Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

Généralisé par la loi du 12 juillet 2010 dite loi « Grenelle 2 », le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) se substitue au Plan Local d'Urbanisme communal (PLU).

L’élaboration du PLUi a été prescrite par le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle le 24 novembre 2014. 

Le PLUi tient lieu de Plan de Déplacements Urbains (PDU) et se substitue aux dispositions des PLU, du POS et du PDU en vigueur.

Ce document stratégique traduit l'expression du projet politique d'aménagement et de développement de l'Agglomération.

Ce document est également un outil réglementaire qui détermine les règles d’occupation et d’utilisation du sol sur l’ensemble du territoire de l’agglomération rochelaise.

Ce plan couvre l'ensemble du territoire de la CdA, soit 28 communes.

Il concerne donc tous les habitants de l'agglomération.

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’Agglomération rochelaise a été approuvé par le Conseil communautaire le 19 décembre 2019.

En vigueur dès à présent, le PLUi est consultable sur le site internet de l’Agglomération rochelaise : https://www.agglo-larochelle.fr/-/le-plui-est-en-ligne

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Date de création : 18/12/2014 . 15:26
Catégorie : Vie Municipale - Nouvelle du jour

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