Pourquoi les ZAEnR?
Les zones d’accélération de la production d’énergie renouvelable (ZAENR) constituent une des nombreuses dispositions introduites par la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables (loi APER) du 10 mars 2023.
L’adoption de ce texte est intervenue dans un contexte énergétique extrêmement sensible :
A l’échelle internationale, l’embargo sur le gaz russe décrété en réponse au conflit en Ukraine a tendu par effet domino l’approvisionnement énergétique de la plupart des pays européens. Les coûts de l’énergie ont alors atteint des sommets historiques dont les répercussions vont continuer à se faire durablement sentir sur les factures des consommateurs .
Au niveau national, le taux de disponibilité historiquement faible des centrales nucléaires a longtemps laissé craindre un effondrement total (black-out) du réseau électrique, risque éloigné seulement par un hiver 2022/2023 particulièrement clément et la mise en place de mesures de sobriété drastiques.
Ces évènements ont souligné la nécessité pour la France de renforcer sa souveraineté énergétique, meilleur moyen de fournir au pays une énergie en quantité suffisante et à un coût acceptable.
Ce que sont les ZAEnR ?
Les ZAEnR sont des secteurs géographiques au sein desquels les projets de production d’énergie renouvelable bénéficieront d’avantages d’ordre économique et administratif.
C’est aux communes qu’il revient de définir les ZAEnR qu’elles souhaitent voir miss en place sur leur territoire après concertation du public qu’elles auront elle-même définies.
Les zones doivent être précisées pour chaque source d’EnR (solaire, éolien, géothermique, méthanisation, bois-énergie…) et resteront valables 5 ans.
Les projets implantés dans les ZAEnR reviennent à réduire la probabilité de voir se concrétiser ceux situés en dehors, les ZAEnR sont pour les communes un outil de planification du développement des EnR sur leur territoire.
C’est également un moyen pour les communes d’afficher leur volonté de contribuer à l’atteinte de ces objectifs.
Présentation des objectifs
Identifier des zones d’accélération pour chaque EnR (éolien, photovoltaïque, solaire, thermique, méthanisation, géothermie…)
Ces zones – non opposables – permettent d’indiquer aux porteurs de projet les zones préférentielles d’implantations définies par la collectivité.
Si des projets se développent en dehors de ces zones, un comité sera obligatoire afin d’inclure la commune d’implantation et les communes limitrophes dans les discussions préliminaires. Ce comité devra se réunir une première fois avant tout engagement du porteur de projet dans une procédure administrative ou financière.
Les ZAEnR en détail
EOLIEN
La distance minimale entre 2 éoliennes correspond généralement à 5 fois le diamètre de leur rotor.
Soit de 600 à 800 m pour des machines de 3 à 6 MW qui constituent le standard actuel.
En moyenne, chaque MW de puissance installé produit 2,5 GWh d’énergie électrique chaque année.
Soit 10 GWh/an pour une éolienne de 4 MW .
SOLAIRE AU SOL
La surface occupée par un parc photovoltaïque au sol est exclusivement dédiée à la production d’énergie, ce qui a 2 conséquences :
Des implantations sur sites dégradés uniquement (anciennes carrières ou décharges, sols pollués…) pour éviter tout conflit d’usage des sols,
Une densité de panneaux qui peut être poussée au maximum.
Les panneaux sont généralement posés sur des supports inclinés disposés en rangées dont l’espacement est variable mais réduit au minimum, la seule contrainte étant d’éviter les ombres portées entre alignements.
SOLAIRE SUR LES PARKINGS
L’ombrière photovoltaïque permet de produire une importante quantité d’électricité solaire sur un espace inexploité.
SOLAIRE SUR LES TOITS
Les habitations sur la commune peuvent installer des panneaux photovoltaïques sur les toitures.
AGRIVOLTAÏSME
L’agrivoltaïsme consiste à combiner productions agricole et photovoltaïque sur une même parcelle. La réglementation (en cours de précision) prévoit par ailleurs :
– que les installations doivent être totalement réversibles,
– que l’activité agricole doit rester prédominante,
– et que l’installation photovoltaïque doit apporter un service direct à l’activité agricole avec laquelle elle partage la parcelle : bien-être animal (création d’ombre) dans le cas d’élevage, protection des cultures contre les aléas climatiques (grêle, gel…) ou la chaleur, maintien de l’humidité des sols…
La nécessité de faire cohabiter photovoltaïque et agriculture sur un même espace implique des densités de panneaux plus faibles que sur les parcs au sol. Les installations peuvent prendre des formes très variées pour s’adapter aux contraintes agronomiques.
METHANISATION
La méthanisation est un processus naturel biologique de dégradation de la matière organique animale ou végétale en l’absence d’oxygène (anaérobie), grâce à l’action de multiples micro-organismes. Elle se produit naturellement dans certains milieux tels que les marais ou peut être mise en œuvre volontairement dans des installations dédiées.
GEOTHERMIE
La géothermie est par définition l’exploitation des stocks de chaleur contenus dans l’écorce terrestre. Il y a deux types de géothermie : de surface ou de profondeur.
BIOMASSE
La biomasse par combustion :
Les déchets sont directement brûlés en produisant de la chaleur, de l’électricité ou les deux (cogénération). Cela concerne le bois, les déchets des industries de transformation du bois et les déchets végétaux agricoles.
La biomasse par méthanisation :
Les déchets sont d’abord transformés en un biogaz, par fermentation grâce à des micro-organismes (bactéries). Le biogaz est ensuite brûlé. Ce biogaz est proche du gaz naturel et majoritairement composé de méthane. Cela concerne les déchets ménagers, le fumier et lisier d’animaux, les boues de stations d’épuration, les papiers et cartons…
Les ZAENR identifiées sur la commune de Sainte-Soulle :
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Synthèse ZAEnR
pdf | 2,61 Mo | 22 Décembre 2023
