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Accessibilité

La mairie de Sainte-Soulle s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Déclaration d’accessibilité

Afin de rendre ce site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005, la mairie de Sainte-Soulle va réaliser, en 2021-2022, un audit d’accessibilité, élaborer un schéma pluri-annuel de mise en accessibilité et travailler sur un plan d’actions.

Technologies utilisées pour la réalisation du site de la mairie de Sainte-Soulle

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • CMS WordPress

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site Internet https://www.sainte-soulle.fr/ pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message

Contacter la mairie de Sainte-Soulle
39 Rue de L’Aunis
17220 Sainte-Soulle

Tél : 05 46 37 00 35
Fax : 05 46 37 50 00

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

  • Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ( https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits
    Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
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