La commune de Sainte-Soulle a effectué une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre des séismes survenus du 16 au 17 juin 2023.
La préfecture nous informe que cette demande a été rejetée par l’arrêté n°IOME2334295A du 31 janvier 2024 publié au Journal Officiel du 9 février 2024.
Les annexes de l’arrêté précité précisent les motivations de cette décision.
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Arrêté séisme du 09 02 2024 au Journal Officiel
pdf | 451,52 Ko | 20 Février 2024
