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Déclarer un accident causé par un tiers

Un geste simple et citoyen, qui aide à préserver notre système de santé.

Qui est concerné ?

L’accident causé par un tiers est un accident dont tout le monde peut être victime et qui a été provoqué volontairement ou non, par un particulier, une entreprise ou une administration. La responsabilité de cette tierce personne est alors engagée.

Qu’est-ce qu’un accident causé par un tiers ?

Les cas d’accidents causé par un tiers peuvent être multiples :

  •  coups ou blessures volontaires ; 
  • morsures d’animal ; 
  • accident de la circulation ; 
  • accident sportif ; 
  • chute à cause d’un mauvais entretien de la voirie ; 
  • accident médical (blessure consécutive à une opération, infection contractée à l’hôpital…) ; 
  • enfant victime d’un accident scolaire ; 
  • accident provoqué par un objet appartenant à un tiers (chute d’un pot de fleurs d’un balcon, d’une tuile ou d’une branche d’arbre…).

Où déclarer l’accident ?

L’accident doit être déclaré auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, mais également au médecin et autres professionnels de santé (pharmacien, kinésithérapeute, infirmier…) qui seront consultés pour les soins en rapport avec cet accident.

Comment déclarer un accident ?

  • en se connectant au compte ameli (rubrique Mes démarches) ;
  • ou en se connectant sur ameli.fr (rubrique Accident causé par un tiers) ;
  • ou en appelant au 3646 (service gratuit + prix appel) ;
  • ou en écrivant à la CPAM de Charente-Maritime  –  55 rue de Suède  – CS 70507  –  17024 LA ROCHELLE Cedex 1.

Pourquoi déclarer un accident ?

Déclarer un accident permettra à l’Assurance Maladie d’une part de prendre en charge la victime, mais également de se retourner vers la personne responsable ou sa compagnie d’assurance, afin d’obtenir les remboursements des frais engagés pour les soins liés à l’accident.

Grâce à cette démarche, l’Assurance Maladie recouvre chaque année près d’un milliard d’euros.  
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