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Mise à disposition du public de la modification simplifiée du PLUi du 2 novembre au 4 décembre 2020 en Mairie

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Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Plan de Déplacements Urbains (PLUi) de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle a été approuvé par délibération du Conseil communautaire du 19 décembre 2019.

La mise en œuvre du PLUi suite à son approbation a montré qu’il est nécessaire de procéder à la modification du PLUi pour les motifs suivants :

  • corriger des erreurs matérielles, dans le règlement et dans le zonage règlementaire,
  • modifier certaines dispositions règlementaires qui bloquent la réalisation de projets d’extension,
  • clarifier certaines règles pour faciliter l’instruction des autorisations du droit des sols (amélioration de la rédaction, ajout de définitions dans le lexique, réorganisation de certains articles sans en changer le sens, …),
  • mettre à jour les annexes.

Par arrêté en date du 2 octobre 2020, le Président de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle a prescrit la modification simplifiée n°1 du PLUi.

Le dossier de modification simplifiée n°1 fait l’objet d’une mise à disposition du public du 2 novembre au 4 décembre 2020, un registre des observation est ouvert à l’accueil de la Mairie.

 Vous ne pouvez pas ou ne souhaitez pas venir, vous avez la possibilité de prendre connaissance du dossier ici [ https://www.agglo-larochelle.fr/projet-de-territoire/plan-local-d-urbanisme-intercommunal?article=modification-simplifiee-n-1-du-pl-1*  ]

Vous pouvez transmettre vos observations par mail sur l’adresse dédiée : modification1plui@agglo-larochelle.fr

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Avis PLUI

pdf | 683,64 Ko | 03 Novembre 2020

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