Arrêté Séisme juin 2023
La commune de Sainte-Soulle a effectué une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre des séismes survenus du 16 au 17 juin 2023. La préfecture nous informe que cette demande a été rejetée par l’arrêté n°IOME2334295A du 31 janvier 2024 publié au Journal Officiel du 9 février 2024. Les annexes de l’arrêté précité précisent […]
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